Les travaux fibre en domaine privé sont à la charge du propriétaire.  En effet, lors de son intervention, le fournisseur d’accès internet (FAI)  s’attend à trouver une installation conforme et en bon état. Cependant,  cette responsabilité reste mal comprise dans de nombreux cas.

Le conseil de PassePartout : Suivez les liens pour décoder le vocabulaire technique.

La norme NFC 15-100 encadre ces éléments techniques. L’adduction doit être fonctionnelle depuis le point d’accès réseau (PAR) et les gaines ou goulottes accessibles jusqu’au coffret de communication.

Mais ces normes sont récentes et dans les logements anciens, ces conditions ne sont pas toujours remplies. Et en effet, les travaux fibre optique peuvent être compliqués en rénovation.

Le technicien suivra souvent l’ancien réseau cuivre et posera le point de terminaison optique (PTO) à côté de la prise téléphonique existante. Ce point se situe généralement dans le salon, et ce n’est pas toujours le meilleur emplacement pour distribuer la fibre.

Si ce cheminement n’est pas facilement accessible, le raccordement ne pourra pas être réalisé par l’installateur.

Le propriétaire doit s’assurer que les gaines et goulottes sont visibles et démontables. Il doit aussi s’assurer que les regards éventuels et l’adduction sont dégagés et exempts de tout blocage ou dégradation. 

Le cas échéant, certains techniciens de raccordement tenteront cependant de résoudre eux-mêmes un blocage  en domaine privé, mais ils n’en ont pas l’obligation.

De gros efforts d’amélioration pour la qualité des raccordements

En effet, les malfaçons ont atteint des sommets en 2020.  A l’origine, les techniciens étaient rémunérés au raccordement  réussi. Ce mode encourageait les malfaçons et les solutions expéditives. Depuis 2020,  la filière s’est professionnalisée, des outils comme le compte rendu d’intervention on été mis en place. Par ailleurs, les techniciens ont été formés. 

En contre partie, les raccordeurs ne traitent plus les non-conformités chez le client. Les opérateurs concentrent désormais  leurs efforts pour réduire les échecs à cause des non-conformités du réseau, qui elle, sont indépendantes du client. 

Qui doit faire les travaux pour la fibre en cas d’échec de raccordement ?

L’opérateur d’infrastructure (OI)  doit entretenir son réseau mais c’est toujours au propriétaire de corriger les défauts existants chez lui. Désormais, l’OI sait identifier les sites ou les raccordeurs ont constaté un défaut client.  En effet,  le compte rendu d’intervention permet de documenter les échecs, avec les photos. De son coté, le raccordeur ne manquera pas de détailler les causes de son échec. C’est même une précaution élémentaire pour justifier sa rémunération.

Une deuxième intervention sans réparation préalable risque fort d’être un nouvel échec. Sachez que l’OI enregistre ces échecs dans sa base de données. Il les communique ensuite à tous les opérateurs commerciaux (OC) qui le souhaite. On peut craindre alors que les FAI refusent de se déplacer, ou demande le versement d’un acompte avant tout déplacement.

PassePartout vous accompagne pour remettre votre installation en conformité. Consultez la FAQ ici sur ce site et retrouvez l’intégralité des articles de PassePartout pour bien préparer votre raccordement à la fibre optique.

La responsabilité du propriétaire ne s’arrête pas aux limites de sa parcelle, mais s’étend jusqu’au point d’accès réseau. Cela signifie que si une tranchée est nécessaire sur le trottoir devant votre terrain, elle pourrait être à vos frais. Cette partie de la voie publique qui est sous votre responsabilité s’appelle le droit du terrain. Ce n’est pas un terme juridique. Cette expression désigne littéralement l’étendue qui se trouve au droit de votre terrain.

Le conseil de PassePartout : Anticipez les travaux fibre optique pour éviter tout blocage le jour du raccordement.